Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la défense concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante pour les officiers mariniers. Plusieurs officiers mariniers sont atteints d'une maladie incurable causée par un contact à l'amiante, suite à leur activité professionnelle. Or, le système actuel de reconnaissance de cette maladie est particulièrement long. En effet, un dossier médical doit être constitué tous les trois ans à destination de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre (ONAC) qui l'instruit. Le délai de réponse est de quinze mois en moyenne et ce n'est qu'au bout de neuf ans que le caractère professionnel de la maladie est enfin reconnu. Une telle situation amène un certain nombre de questions. D'une part, le caractère professionnel de la maladie pourrait être reconnu dès l'acceptation du premier dossier. D'autre part, chaque dossier doit contenir un scanner pour être validé par l'ONAC. Imposer à trois reprises à une personne qui souffre déjà d'importants problèmes de santé un examen médical l'exposant à une radiation semble également disproportionné. Elle demande donc si une modification de cette réglementation pourrait être envisagée.