Carte d'identité consulaire

M. Louis Duvernois demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international si la carte d'identité consulaire, preuve de résidence à l'étranger, permet l'établissement du formulaire de demande de remboursement de la détaxe (taxe sur la valeur ajoutée) lors d'achats effectués en France. Il l'informe que la pratique commerciale de remboursement varie d'un magasin à l'autre avec ou sans exigence de présentation du passeport. Il lui rappelle que la carte d'identité consulaire est un document officiel revêtu du sceau de la République et qui atteste d'une inscription dans un poste consulaire. Il lui rappelle également que le passeport est un titre de transport identifiant le titulaire. Il lui demande dès lors s'il est possible de présenter uniquement une carte d'identité consulaire pour demander le remboursement de la détaxe. Sinon, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelle est l'utilité de la carte d'identité consulaire sur le territoire national.