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14 janvier 2016 · Sénat · Intérieur · question Question

Délais d'obtention du permis de conduire

· Clôturée

Alain Fouché (auteur)

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18016 posée le 01/10/2015 sous le titre : " Délais d'obtention du permis de conduire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 4506abdc:1521296299c:1f9b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119625.html
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