geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2016 · Sénat · Anciens combattants et mémoire · question Question

Aide complémentaire versées aux conjoints

· Clôturée

Roland Courteau (auteur)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'aide complémentaire versée aux conjoints survivants. Il lui indique que dès 2016, tous les bénéficiaires de l'aide complémentaire de solidarité entreront dans le droit commun des aides sociales. Ainsi, le monde combattant redoute-t-il que cette disposition ne puisse garantir des revenus stables aux conjoints survivants, essentiellement des veuves. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre permettant de leur apporter toutes assurances concernant la stabilité de leurs revenus.
La source — senat_questions · nº 4506abdc:1521296299c:3262
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119584.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé