Élus locaux et organismes extérieurs

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les conseils régionaux, les conseils départementaux et les communes sont représentés dans divers organismes extérieurs. Pour cela, des conseillers membres de leur assemblée sont désignés pour y siéger. Si un conseiller régional, départemental ou municipal a été désigné contre son gré par l'exécutif ou par l'assemblée de la collectivité pour siéger dans un organisme extérieur, il lui demande si l'intéressé peut refuser cette désignation ou démissionner ultérieurement de la représentation en cause.