Publicité des médicaments vétérinaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'incidence pour la presse agricole française de l'application, au 1er octobre 2015, du décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires. Ce décret autorise la publicité des médicaments vétérinaires auprès du public, mais l'interdit pour les médicaments prescrits sur ordonnance. Or, on peut difficilement assimiler à du « public » les éleveurs professionnels qui semblent néanmoins concernés par les dispositions du décret, du fait d'une interprétation contestable de la notion de « public » figurant dans la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, à l'origine du décret. Cette interdiction a pour conséquence l'annulation pure et simple des campagnes de communication des industriels des médicaments vétérinaires dans la presse professionnelle destinée aux éleveurs. La chute brutale des ressources publicitaires pose la question de la survie de cette presse spécialisée alors même que les éleveurs sont indéniablement des acteurs de la santé animale (utilisation raisonnée des médicaments et réduction d'emploi des antibiotiques.) Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une dérogation afin que la publicité demeure autorisée dans la presse spécialisée dans l'élevage, afin de maintenir son équilibre économique et de préserver ses ressources.