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11 février 2016 · Sénat · Logement et habitat durable · question Question

Concession d'un parc public de stationnement

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°18843 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Concession d'un parc public de stationnement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 4a1d4062:1529b897a67:676c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220071.html
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