Fiches « S »

Mme Corinne Bouchoux. Ma question s'adresse à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. La récente actualité funeste de janvier et de novembre 2015 a attiré l'attention du grand public sur les fiches « S ». Sans nier ni leur utilité ni leur objectif, nous aimerions connaître les motivations qui entraînent l'inscription d'un individu sur ces fiches « S », le nombre de catégories existantes, éventuellement les effectifs de chacune et, surtout, les modalités de mise à jour ou de rectification des informations qu'elles contiennent. Depuis la mise en place de l'état d'urgence – vous vous en êtes expliqué, monsieur le ministre –, certaines mises en lumière des fiches « S » peuvent parfois susciter des interrogations. Par exemple, suffit-il de s'être rendu à une manifestation anti-aéroport pour être classé fiche « S » ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) À l'heure des intrusions dans les services informatiques, comment être certain qu'il n'y a pas de mésusages de ces fiches ? Quel « recours » pour un individu qui s'aperçoit qu'il est classé fiche « S » et qui n'a rien commis d'illégal ? Quelles sont les conditions de sortie éventuelle d'un fichier « S » ? Quid des homonymies ? Avez-vous déjà relevé des erreurs matérielles ? Quelle est la collaboration avec la CNIL ? Enfin, avez-vous un historique minutieux des personnes qui consultent ou ont consulté ce fichier ? Si nous entendons bien la nécessité de garantir la sécurité publique, il semble important d'éclairer les citoyens sur cet outil de signalement qui est aujourd'hui plus connu. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)