Oudinot sur le pouvoir d'achat

La pouvoir d'achat des ultra-marins constituent l'une des priorités du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre délégué chargé des outre-mer. En complément des mesures mentionnées dans les lois « pouvoir d'achat » et de finances rectificative de juillet 2022, en particulier de celles spécifiques aux Outre-mer telle que l'aide alimentaire, une démarche dite du « Oudinot du pouvoir d'achat » a été initiée. Elle s'est concrétisée par des négociations au niveau ministériel avec des grands opérateurs et des négociations locales regroupant l'ensemble des parties prenantes contribuant à la formation des prix dans les outre-mer, dont les collectivités locales qui fixent les tarifs d'octroi de mer. Au bilan, malgré une inflation sensible, cette démarche se conclue dans chacun des cinq DROM par un accord de modération des prix, soit, au minimum, une stabilisation du prix du « bouclier qualité-prix » (BQP), voire des diminutions sensibles du prix des articles composant le BQP. Dans certains territoires, l'accord a aussi été étendu à des produits de bricolage et multimédia, des produits et services automobiles, ainsi qu'à des forfaits téléphoniques, ce qui a permis de mieux prendre en compte les habitudes de consommation des ménages. En outre, certaines collectivités ont amplifié les efforts des opérateurs privés par des baisses ciblées de l'octroi de mer. Les résultats diffèrent par territoire car ils résultent des efforts volontaires accordés par les différents acteurs locaux. Dans le cas de La Réunion, l'accord de modération se conclue par une stabilisation du prix du panier du BQP qui restera inchangé jusqu'en mars 2023. Une baisse ciblée des tarifs d'octroi de mer aurait permis une réduction du prix du panier du BQP. Les avancées de la démarche du « Oudinot du pouvoir d'achat » constitueront aussi les points de départ pour les négociations visant à établir les prochains accords relatifs au BQP au printemps 2023. La démarche du « Oudinot du pouvoir d'achat » ne constitue pas la seule réponse conjoncturelle du Gouvernement. Peuvent être notamment citées les remises financées par l'Etat sur les carburants, qui ont été remplacées, à partir de janvier 2023, par une indemnité carburant de 100 euros pour les personnes modestes qui utilisent leur voiture pour aller travailler, la revalorisation de la prestation accueil et restauration scolaire qui permet d'offrir des menus sains et équilibrés aux enfants dans les cantines scolaires et de limiter le reste à charge pour les parents, et l'augmentation de la franchise d'octroi de mer à 400 €, à partir d'avril 2023, qui permettra aux ultra-marins de recevoir des colis envoyés par leur famille habitant dans l'hexagone sans frais supplémentaire. En outre, les moyens supplémentaires accordés à LADOM dans la loi de finances pour 2023 permettront à l'Etat de prendre à sa charge jusqu'à la moitié du prix du billet des bénéficiaires d'une aide à la continuité territoriale. Tout cela constitue des moyens pour compenser les effets du retour d'une inflation sensible sur les ménages les plus fragiles, mais ils ne suffiront pas pour répondre à la question de la vie chère dans les outre-mer. Des évolutions structurelles devront être envisagées lors du prochain Comité interministériel sur l'outre-mer annoncé par la Première ministre. En particulier une refonte de l'octroi de mer sera à initier, car, comme l'indique le rapport d'observation définitive n° 2020-0753 de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, l'octroi de mer y contribue au niveau élevé des prix car il est assis sur le prix des biens ; en taxant plus lourdement les biens importés que ceux produits localement, l'octroi de mer renchérit les importations. La complexité du régime, l'opacité pour les consommateurs, l'incertitude quant à l'efficacité du soutien apporté à la production locale, soient les limites mentionnées par ce rapport, ne sont pas particulières à la Guadeloupe mais peuvent être élargies aux autres départements et régions d'outre-mer Cette refonte de l'octroi de mer ne pourra pas constituer une fin en soi, mais plutôt un moyen pour dynamiser la concurrence, pour favoriser l'émergence de nouvelles activités et ainsi rendre l'économie ultra-marine créatrice de valeur, soit la meilleure solution pour lutter contre la vie chère et la pauvreté. Cette refonte aura ainsi à viser trois objectifs complémentaires : conforter le financement des collectivités locales, dont l'octroi de mer constitue une ressource essentielle, soutenir la production locale, sans que celle-ci ne pèse sur le pouvoir d'achat des ultra-marins notamment les plus fragiles, et diminuer les prix grâce à une réduction de la fiscalité. Pour cela, les modalités pratiques de cette refonte devront faire l'objet d'une co-construction avec les collectivités locales et les entreprises ultramarines.