Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise
· Réponse publiée
Ministère de la justice (repondant)
Le ministère de la Justice place la lutte contre toute forme de racisme au cœur de son action. A la suite de la découverte d'inscriptions revêtant un caractère stigmatisant et raciste envers les agents mahorais du centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, une plainte a été déposée par la direction de l'établissement auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles afin de rechercher les auteurs de ces inscriptions. Le directeur de l'administration pénitentiaire a fermement condamné ces faits inacceptables dans un courrier de soutien adressé aux personnels de l'établissement le 11 février 2022. De même, dès la découverte le 2 mai 2022 au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran d'inscriptions à caractère raciste à l'encontre des agents d'origine mahoraise, le chef d'établissement a porté plainte et des actions ont immédiatement été menées en interne pour restaurer un climat de respect et de sérénité. Le directeur de l'administration pénitentiaire a également adressé un courrier de soutien aux agents de l'établissement. Des enquêtes administratives et des poursuites disciplinaires dans l'hypothèse d'agents identifiés sont systématiquement engagées en cas de découverte d'inscriptions à caractère raciste ou discriminatoire. Au regard de l'ensemble des mesures prises, il n'apparaît donc pas opportun de diligenter une inspection générale sur le respect des valeurs, des principes et des règles de la fonction publique pénitentiaire vis-à-vis des agents natifs du 101e département. En outre, les règles d'affectation des surveillants pénitentiaires s'appliquent en fonction des besoins des établissements pénitentiaires. Il n'est donc pas possible de modifier des règles d'affectation des agents pénitentiaires d'origine ultramarine afin de faciliter, dans leur parcours professionnel, des périodes de service dans les territoires où se situent leurs intérêts moraux et familiaux. Enfin, le taux d'occupation élevé que connaît le centre pénitentiaire de Majicavo depuis sa reconstruction rend nécessaire la construction d'un second établissement de 400 places. Il a ainsi été demandé au préfet de Mayotte d'engager les recherches foncières en vue d'implanter deux structures. La première serait un centre de semi-liberté en milieu urbain pour bénéficier de toutes les facilités d'accès, et la seconde un établissement pénitentiaire en milieu plus rural, sur un terrain d'environ 10 hectares. Cette étape constitue le point de départ de tout projet immobilier, dont les délais de mise en œuvre sont généralement compris entre cinq et six ans. En outre, l'établissement actuel comporte un quartier mineur de 30 places, qui pourrait si nécessaire être étendu dans le cadre de cette seconde construction. Les recherches et analyses de lieux d'implantation sont actuellement en cours.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE4284
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé