Réouverture du Col de Banyuls

La frontière espagnole est le deuxième point de passage vers la métropole. La pression migratoire, restée assez dynamique jusqu'à l'été 2022, tend désormais à s'infléchir avec une diminution de 4 % des interpellations, soit 7 399 interpellations d'étrangers en situation irrégulière. Le département des Pyrénées-Atlantiques, le plus touché sur cette façade, totalisait fin 2022 près de 49 % des interpellations de la façade. La gendarmerie a ainsi engagé en permanence 3 escadrons de gendarmerie mobile en 2022 pour renforcer le dispositif aux frontières (départements du 64 et du 66). Le contrôle aux frontières (les points de passage autorisés et points de passage frontaliers - PPA et PPF) relève de la compétence de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) de la police nationale. La gendarmerie n'a pas la qualité de garde-frontière au sens du droit de l'Union européenne, hormis la gendarmerie de l'air qui est en charge du PPF militaire aérien d'Orléans et d'Istres. La gendarmerie nationale contribue toutefois à la surveillance des frontières et renforce la police aux frontières. Elle est chargée de la surveillance des frontières entre les PPF et de leur surveillance en dehors des heures d'ouverture fixées, en vue d'empêcher les personnes de se soustraire aux vérifications aux frontières. Il s'agit d'un contrôle dans la profondeur des territoires. La gendarmerie est en effet compétente sur 96 % du territoire. De plus, les façades frontalières intérieures métropolitaines sont en zone gendarmerie nationale. L'opération LIMES, conduite entre décembre 2021 et mai 2022, en est une illustration. La gendarmerie renforce la DCPAF sur les missions de contrôles et de vérifications aux frontières, qu'elles soient intérieures ou extérieures. Ces missions dites de « lutte contre l'immigration clandestine » s'inscrivent dans un plan gouvernemental qui s'appuie essentiellement sur les escadrons de gendarmerie mobile. Actuellement, ces renforts permettent à la police aux frontières de remplir pleinement sa mission. Au regard de l'importance des flux migratoires dans cette zone, le maintien du dispositif apparaît donc nécessaire.