Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)

M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) au sein des métropoles françaises. En effet, les zones à faibles émissions mobilité, couramment appelées zones à faibles émissions - mobilité (ZFE-M), ont été créées afin de lutter contre la pollution atmosphérique des grandes villes. Elles font suite notamment aux zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dispositif très souple de limitation des émissions des véhicules les plus polluants, qui avaient été mises en place en 2010 dans le cadre de la loi « Grenelle 2 ». Or si la loi reste en l'état, la moitié des automobilistes français seront privés d'accès aux centres-villes en 2025. Ainsi, ces dernières années, la législation n'a cessé de se rigidifier. La loi d'orientation des mobilités de 2019 et la loi climat et résilience de 2021 ont ainsi rendu obligatoire l'instauration de zones à faibles émissions dans 43 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants, au plus tard le 31 décembre 2024. Un calendrier national prévoit aussi d'interdire dans les villes les plus polluées la circulation des véhicules Crit'Air5 en 2023, Crit'Air4 en 2024 et Crit'Air3 en 2025, c'est-à-dire pour cette dernière catégorie l'ensemble des diesels d'avant 2006 et des essences d'avant 2011. Ces interdictions concerneraient un nombre très important de Français. Certes, les ZFE-M peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes et la qualité de vie des populations qui y demeurent. Cependant, en décidant de ces obligations, avant même de s'être assuré que l'offre en infrastructures et services alternatifs étaient au rendez-vous, les pouvoirs publics risquent de créer une nouvelle fracture entre ceux qui pourront continuer à vivre, circuler et travailler en ville et ceux qui ne pourront même plus s'y rendre pour voir leur famille, faire des études ou bénéficier de soins médicaux spécialisés. La mission flash des députés MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne a déjà révélé les nombreuses fragilités du dispositif : manque d'information, disparité des réglementations, reste à charge déraisonnable pour les familles modestes. À ce titre, les délais trop courts et le manque d'accompagnement des ménages ont déjà abouti à un report du calendrier sur le Grand Paris, qui devait interdire l'accès aux Crit'Air 3 dès juillet 2022 et ne pourra le faire qu'après 2025. Au regard de ces constats, il existe désormais un risque qu'une colère explose quand les Français auront pris conscience des restrictions qui vont limiter leur liberté de déplacement, qu'il s'agisse pour les plus jeunes d'accéder aux universités ou à tout un chacun de bénéficier de l'offre de soins des CHU pour ne citer que quelques exemples. Face à ces constatations, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de reprendre en main le dispositif des ZFE-M, en proposant des délais et des conditions de mises en œuvre en adéquation avec le quotidien des Français et particulièrement les habitants des zones rurales et périphériques.