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27 décembre 2022 · Assemblée nationale · Ministère des armées · réponse Réponse

Disponibilité réserve opérationnelle

· Réponse publiée

Ministère des armées (repondant)

La dégradation du contexte stratégique et la résurgence de l'hypothèse d'un engagement de haute intensité pour les forces armées rendent nécessaire le renforcement de la réserve opérationnelle militaire. Le ministre des armées en a fait une priorité et, en accord avec le Président de la République, il prévoit de faire évoluer la législation en ce sens dans le cadre de la future loi de programmation militaire, dont les travaux d'élaboration ont débuté en 2022. Cependant, face à la dégradation de la situation économique à laquelle la France est confrontée depuis plusieurs mois, il convient de veiller à ce que l'effort de défense soit pleinement compatible avec l'activité des entreprises, notamment celles qui emploient des réservistes militaires. Afin que tous les points de vue puissent être pris en compte et que le ministère des armées dispose d'une vision exhaustive et précise du sujet, un groupe de travail, auquel ont notamment participé des parlementaires et des représentants du patronat et des organisations syndicales, s'est réuni plusieurs fois ces derniers mois. Les conclusions et propositions issues de ces travaux sont en cours d'analyse par le ministère des armées, afin de déterminer celles qui seront retenues dans la future loi de programmation militaire.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE4401
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4401QE.htm
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