Situation des contrats aidés

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des contrats aidés en France. Pour faire face à l'augmentation du chômage des jeunes engendrée par la crise économique, la France a mis en place en 1977 les contrats aidés. Il s'agissait concrètement pour l'État de prendre en charge une partie des cotisations sociales pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans. Depuis 2010 et l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion (CUI) qui a remplacé l'ensemble des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d'avenir, contrat d'insertion / revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi), le contrat unique d'insertion ne se décline plus qu'en deux variantes : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (associations, établissements scolaires) et le contrat initiative emploi (CUI-CIE), dans le secteur marchand (entreprises). Le nombre de contrats aidés est précisé chaque année dans les lois de finances. Les récentes baisses de crédits ne permettent plus le financement que de 200 000 emplois contre 320 000 en 2017 et 450 000 en 2016. En janvier 2018 le rapport « Donnons-nous les moyens de l'inclusion » appelé également rapport Borello, rendu à la ministre du Travail, Mme Muriel Penicaud, proposait d'ailleurs une refonte complète du système de contrat aidé en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir présenter de manière détaillée quels sont les différents types de contrats aidés à ce jour, qui ils concernent et quels en sont les différents financeurs. Il souhaiterait aussi connaître l'avenir qu'entend réserver le Gouvernement à ce dispositif et à quelle échéance.