Incidences d'éventuels délestages électriques

M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les incidences d'éventuels délestages électriques pour de nombreux professionnels. En effet, même si force est de constater que les Français ont fait un effort national de sobriété énergétique, qu'il convient de saluer, les annonces du Gouvernement et la récente simulation de coupure nationale d'électricité effectuée par ENEDIS et RTE laissent à penser que cet exercice pourrait devenir une réalité, notamment durant cette période hivernale. Septième puissance mondiale, la France se retrouve dans une situation de précarité énergétique et des conséquences plus ou moins importantes sont à prévoir, notamment au niveau socio-économique et agricole. À titre d'exemple, les structures médico-sociales seront directement affectées par d'éventuelles mesures de délestage, comme le précise l'Agence régionale de santé d'Île-de-France. Il n'est pas concevable de mettre en danger la vie de patients et à tout du moins de ne pas leur garantir la sécurité de leur prise en charge. Si des mesures sont prévues, notamment le transfert des résidents les plus fragiles vers un hôpital ou un établissement doté de moyens autonomes en énergie électrique ou la location d'un groupe électrogène, elles ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux, ne répondront pas aux besoins des patients et des professionnels, alors que le système hospitalier et médico-social est déjà à bout de souffle. Au titre d'un autre exemple, les agriculteurs ont été déclarés par le Gouvernement comme non prioritaires dans le cadre des délestages électriques. Dans ce cadre, sur la forme, comment pourrait-on leur expliquer que certains soient privés d'électricité alors qu’en même temps les métropoles restent éclairées et sur le fond, comment assurer la continuité de leurs activités ? En effet et à titre d'exemple, les élevages hors-sols ont besoin d'électricité en permanence, notamment pour les ventilateurs, les moteurs d'alimentation, ou encore l'éclairage. Si certaines exploitations disposent de groupe électrogène, tous n'en sont pas munis et pour d'autres ils sont hors-services. Pour rappel, une coupure pendant moins d'une heure peut être fatale aux animaux. Un autre exemple réside dans les exploitations laitières dont la traite du soir coïncide avec une des deux tranches horaires concernées par les délestages. Aussi, pour toutes ces raisons, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de préserver ces professionnels, si d'aventure des délestages électriques avaient lieu, notamment en procédant à des modifications de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques.