geheim.land Recherche Politique
27 décembre 2022 · Assemblée nationale · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer · question Question

Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%

· Réponse publiée

Tematai Le Gayic (auteur)

M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'impact de l'inflation sur le budget des familles polynésiennes et les difficultés subséquentes dans la prise en charge des billets d'avion de leurs enfants, en poursuite d'études dans l'hexagone. Selon l'institut statistique de la Polynésie française, de novembre 2021 à novembre 2022, l'indice général des prix à la consommation en Polynésie a augmenté de 8,1 %. Le rythme de progression de l'inflation sur les neufs premiers mois de 2022 est deux fois plus élevé que sur les dix dernières années et vingt fois plus intense en rythme annuel moyen. Un dispositif existe déjà afin de soutenir la mobilité des étudiants ultra-marins : le « passeport mobilité études ». Toutefois, si celui-ci prévoit une prise en charge à hauteur de 100 % des billets d'avion des étudiants boursiers, en revanche pour les étudiants non boursiers celle-ci s'élève à seulement 50 % du billet d'avion. Le coût d'un billet d'avion aller-retour entre la Polynésie et la France hexagonale est d'environ 3 295,45 euros, entre le 1er juillet et le 1er septembre. Cela signifie que les familles d'étudiants non boursiers doivent malgré tout supporter un coût de 1650 euros, en sus de toutes les autres dépenses liées à l'installation en hexagone. M. le député a déposé un amendement au budget outre-mer afin d'augmenter la prise en charge de ce billet d'avion de 50 % à 75 %. Cet amendement a été adopté par la représentation nationale, mais n'a pas été retenu dans le cadre du recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Lors de l'examen du budget outre-mer, M. le ministre avait soutenu qu'il n'y avait pas besoin de débloquer de crédits supplémentaires, car il ne s'agissait pas d'une question d'argent et que le Gouvernement accorderait des moyens supplémentaires en cours d'année si le besoin s'en faisait ressentir. Il est donc demandé au ministre, au regard de l'inflation dans les territoires d'outre-mer et en particulier en Polynésie, si le Gouvernement envisage de modifier les mesures en vigueur afin de réajuster la prise en charge des billets des étudiants non boursiers de 50 à 75 %.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE4416
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4416QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé