Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre

M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les investissements concernant les transports en commun. La part modale du train est d'environ 11 % en France contre 20 % prévus en 2030 d'après la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019. Cependant, l'investissement dans les infrastructures n'est que de 2,5 milliards d'euros dans le projet de loi finance pour 2023 contre 7,5 milliards d'euros comme le demandait la SNCF pour atteindre les 20 % de part modale. Adoptés par l'Assemblée, les 3 milliards d'euros supplémentaires ont été effacés par l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le développement des RER urbains est un projet de longue date et de nombreuses villes ont déjà effectué une phase de préfiguration. Ne manque que l'investissement de l'État pour permettre aux métropoles de financer le projet. Aucune métropole n'est équipée, excepté la métropole du Grand Paris. Seules 6 métropoles ont un métro et 29 un tramway. Le fret ferroviaire représente quant à lui 9 %. Le montant de cet investissement est particulièrement problématique quand on sait que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire et que les alternatives en transport en commun tardent à arriver. Dès lors, pourquoi ne pas donner aux métropoles les moyens d'investir dans les transports en commun et massifier ainsi les alternatives à la voiture individuelle ? N'est ça pas là l'enjeu principal de la mise en place des ZFE-m ? Pourquoi ne pas intégrer ces dépenses au PLF pour 2023 ? Pourquoi fixer 2024 ou 2026 comme échéance d'application des ZFE alors que les projets de RER initiés aujourd'hui ne verraient le jour qu'à l'horizon 2030 ? Il faudrait donner aux collectivités les moyens de permettre aux citoyens de se déplacer autrement que par le prisme de la voiture individuelle. Il demande donc à M. le ministre des transports de prendre en compte ces investissements essentiels pour l'atteinte des objectifs écologiques.