Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

M. Stéphane Buchou interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis plusieurs années, ce service départemental est fortement décrié sur l'ensemble du territoire, notamment depuis la diffusion, sur les chaînes nationales, de plusieurs reportages mettant en exergue les conditions déficitaires d'encadrement et de prise en charge des enfants. En réponse à ces critiques, une loi relative à la protection des enfants a été adoptée le 7 février 2022. Ce nouveau texte prévoit la coordination de l'ensemble des acteurs présents sur le terrain afin de construire une synergie au service des enfants et d'éviter les ruptures dans leur parcours. Pour autant, un an après la promulgation de ladite loi, il apparaît que lorsqu'une action éducative en milieu ouvert (AEMO) est judiciairement prononcée, sa mise en œuvre est particulièrement complexe. Le délai d'intervention d'un travailleur social à domicile dépasse actuellement les six mois. Ainsi, il l'interroge sur les suites que le Gouvernement envisage pour améliorer la prise en charge des familles en difficulté et les sanctions prévues pour assurer la bonne application de la loi.