geheim.land Recherche Politique
3 janvier 2023 · Assemblée nationale · Ministère de l’intérieur et des outre-mer · question Question

Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents

· Réponse publiée

Rémy Rebeyrotte (auteur)

M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un premier bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents recensés. Au moment de la préparation, des auditions puis du vote de la loi pour renforcer les principes républicains, dite aussi loi contre les séparatismes, un certain nombre de groupes violents et ultraviolents portant les valeurs de l'extrême-droite avaient été recensés et devaient faire l'objet d'un examen très approfondi pouvant conduire, le cas échéant, à des procédures de dissolution. Le ministère a-t-il pu avancer dans ses investigations ? A-t-il une approche plus précise de la menace et une estimation du nombre de structures concernées ? Il souhaite savoir si des signalements et des procédures ont pu être mises en œuvre, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE4519
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4519QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé