Abandon simplifié des armes dans les armodromes
· Réponse publiée
Emmanuelle Ménard (auteur)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de la culture sur l'opération d'abandon simplifié d'armes à l'État. Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l'intérieur a organisé une opération de collecte et de régularisation des armes. Ce serait plus de 1 500 armes et 4 millions de munitions qui auraient été récupérées par la gendarmerie ou la police. Ces armes doivent normalement être détruites. Or, comme l'explique le chef du service central des armes et explosifs au ministère de l'intérieur (CSEA) « certaines d'entre elles ont une valeur historique, patrimoniale particulière ». Elle lui demande donc si elle compte faire expertiser ces armes par le musée de l'Armée ou le CSEA et si elle compte mettre en place, le cas échéant, une vente aux enchères de ces armes via les Domaines.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE4549
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé