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10 janvier 2023 · Assemblée nationale · Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion · question Question

Chômage et financement du permis de conduire

· Réponse publiée

Christophe Blanchet (auteur)

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la difficulté que représente le passage du permis de conduire pour les chômeurs résidants en zone rurale, où le taux de chômage est souvent bien plus élevé que dans les zones urbaines. L'éloignement des bassins d'emploi et l'absence de desserte en transports en communs sont un frein majeur pour nombre de chômeurs ne disposant pas de moyen de transport alternatif. On note notamment que nombre de ces chômeurs en zone rurale n'ont pas ou plus le permis et sont dans l'impossibilité de financer son passage, même pour une somme modique. Or sans permis et sans voiture, il est souvent impossible pour ces chômeurs ruraux de rebondir et on doit les accompagner. Pour cela, Pôle emploi pourrait jouer un rôle majeur en la matière. Les conseillers Pôle emploi sont, plus que quiconque, à même de savoir, parmi les chômeurs qu'ils accompagnent, qui fait face à une difficulté de locomotion quasi insoluble. Il pourrait donc être proposé que, dans le cadre des dispositifs d'accompagnement de ces publics spécifiques, les frais du permis de conduire soit avancés voire pris en charge par Pôle emploi, totalement ou partiellement. On pourrait ainsi envisager deux dispositifs fonction des publics :un système majoritaire d'avance, consistant en une prise en charge du prix du permis, puis un remboursement mensuel par le chômeur une fois qu'il a retrouvé un travail, permettrait de ne pas grever les finances publiques ; une prise en charge totale et sans remboursement pourrait intervenir au cas par cas, dans les situations les plus difficiles. S'il y a un coût d'entrée au dispositif, à terme le système sera nécessairement efficient puisqu'il permettra d'aider plusieurs milliers de chômeurs à sortir d'une prise en charge par l'assurance chômage, pour le prix du permis de conduire. Il lui demande sa position sur un tel dispositif et ce qui peut être fait pour améliorer encore l'accès au permis de conduire pour les chômeurs.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE4559
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4559QE.htm
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