Transport des élèves pendant une sortie scolaire

M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le transport des élèves par des personnels de l'État pendant une sortie scolaire. Pour transporter les élèves durant les sorties scolaires, telles qu'envisagées par la circulaire du 3 août 2011, il est nécessaire de recourir à un transporteur professionnel. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à la disposition de l'établissement. Dans le cadre des sorties organisées par l'association sportive de l'établissement, qui n'entrent pas dans le champ d'application de ladite circulaire, le transport peut être effectué par un enseignant ou un personnel rémunéré sur le budget de l'État. Ainsi, à l'heure où il y a un manque accru de chauffeurs professionnels, à l'heure où les petits établissements se battent pour offrir à leurs élèves des sorties et voyages scolaires nécessaires à leur éducation, il l'interroge sur le nécessaire maintien d'une disparité concernant le transport des élèves durant les sorties scolaires relevant de la dite circulaire et les sorties organisées par une association sportive.