Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité

M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les entreprises qui se disent « en grand danger » pour faire face à la flambée des factures d'électricité. Le Gouvernement a mis en place, pour les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros et possédant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kilovoltampères (kVA), un bouclier tarifaire permettant de plafonner la hausse de l'électricité de 4 % jusqu'au 31 décembre 2022, tout en sachant qu'à partir de février 2023, ce bouclier tarifaire limitera la hausse à 15 %. Pour autant, voici deux exemples concrets, parmi tant d'autres, de commerces en difficulté : une boulangerie de l'lndre avec un effectif de14 salariés, dotée d'un compteur de 35 kVA, affichant un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros et livrant du pain aux habitants de 14 communes, aux écoles, aux casernes, etc., va voir sa facture d'électricité passer de 1 600 euros par mois à 8 000 euros. Le boulanger a déclaré vouloir fermer son entreprise au 1er janvier 2023, mettant en difficulté et en panique l'ensemble de ses clients ; la facture d'électricité de la charcuterie de Prissac dans l'lndre, abonnée à Total, va passer de 800 euros par mois à 4 000 euros. Cette hausse des factures énergétiques n'est donc pas sans causer de problèmes aux artisans et commerçants du pays. II convient de rappeler que ces commerces de proximité en ruralité sont indispensables à la vitalité et au dynamisme des petites communes. Les questions prégnantes de M. le député sont les suivantes : dans quel délai seront traitées les demandes par l'État ? Quel est leur interlocuteur local pour la mise en œuvre et le suivi du dispositif ? Quelles sont les instructions reçues par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) puisque des contrats sont résiliés de manière anticipée et unilatérale par les fournisseurs d'énergie ? Que doivent faire concrètement les entreprises éligibles au dispositif du bouclier tarifaire et ce, au­delà d'une lettre d'information, le dispositif étant complexe semble-t-il ? En conséquence, il demande au Gouvernement de bien vouloir donner des réponses aux questions susvisées, afin de mieux éclairer et aider ces professions en grande difficulté, qui doivent répercuter leurs coûts dans leur prix de vente, réduire leurs investissements voire arrêter totalement leur activité.