Revalorisation des salaires des personnels du médico-social

Mme Danielle Simonnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des professions techniques, administratives et logistiques du secteur social et médico-social, grands oubliés du Ségur de la santé. Fin mai 2020, à l'issue du premier confinement, le Gouvernement a lancé une grande concertation, dite « Ségur de la santé », réunissant près de 300 acteurs du monde de la santé et du grand âge directement affectés par la crise sanitaire liée à la propagation de la covid-19. L'un des enjeux essentiels : revaloriser le métier des soignants qui ont été et resteront toujours en première ligne durant les diverses épidémies. Lors de l'examen du projet de loi des finances rectificatives, l'amendement du député Éric Coquerel, adopté à la majorité, a permis de débloquer une aide exceptionnelle de 8 millions d'euros aux communes en vue de permettre la revalorisation des salaires des personnels de leurs centres municipaux de santé. La concertation du « Ségur de la santé » a abouti à la signature d'accords actant une hausse de rémunération des personnels des EHPAD, puis lesdits accords ont débouché via l'obtention d'un CTI fixé à hauteur de 183 euros nets par mois. Suite à cette décision, nombre de mobilisations ont été de nouveau enclenchées en faveur des « oubliés du Ségur », en l'occurrence, des professions techniques, administratives et logistiques du secteur social et médico-social. Suite à ces mobilisations, le 28 avril 2022, le Gouvernement a pris trois décrets visant à l'extension de la prime Ségur sur la revalorisation salariale pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux. Ainsi, sont concernés, en plus du personnel soignant initialement ciblé : les agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; les agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique de l'État exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux ; les agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pourtant, sur l'ensemble du territoire, c’est une part non négligeable des effectifs du secteur de la santé qui n'ont à ce jour pas reçu cette prime. Le système de santé est un système qui fonctionne grâce au collectif. Lorsque l'État a été défaillant lors de la crise du covid, c'est bien grâce au collectif que les soignantes et soignants ont pu tenir bon. La prise en charge des personnes vulnérables est une charge collective ; sans le personnel administratif, logistique ou administratif il n'y a pas de prise en charge. Alors, refuser de donner cette prime à tous les personnels du social et du médico-social, c'est quelque part briser cette charge collective. Suite au débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le 49.3 auquel a recouru Mme la Première ministre, un amendement proposant de réaliser un état des lieux exhaustif des personnels n'ayant pas été revalorisés a été retenu. Ainsi, Mme la députée souhaite savoir quelles suites seront données à cet état des lieux et quand ces personnels, essentiels au bon fonctionnement de notre système de santé, seront revalorisés. Elle souhaite aussi savoir ce qui sera mis en œuvre pour lutter contre les inégalités salariales dans un secteur où les postes sont majoritairement occupés par des femmes et pourtant moins bien payées que leurs collègues hommes.