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10 janvier 2023 · Assemblée nationale · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires · réponse Réponse

Covoiturage: lutte contre le non-recours à l'accès au droit

· Réponse publiée

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (repondant)

Le Gouvernement a lancé le 13 décembre 2022 un plan national covoiturage du quotidien, doté de financements inédits. Parmi les 14 mesures du plan, la mesure 8 de soutien aux covoitureurs en complément des autorités organisatrices de la mobilité (1€ de l'État pour 1€ de la collectivité) est un dispositif à destination des collectivités. Il consiste en une prise en charge de 50 % par l'État de la politique incitative de la collectivité. C'est donc transparent pour l'usager qui bénéficiera d'un soutien de la collectivité à son trajet via les plateformes de covoiturage. S'agissant de l'information de l'usager, les plateformes, dans le cadre des conventions qui les lient aux autorités organisatrices, mettront en œuvre les incitatives financières sans qu'il soit nécessaire pour l'usager d'en faire explicitement la demande. La collectivité et l'opérateur de covoiturage assurent également une campagne d'information locale, l'incitation à la pratique du covoiturage touchant par nature tout automobiliste et donc une grande majorité des habitants du territoire. Par ailleurs, le plan covoiturage prévoit une campagne nationale de communication à destination du grand public afin d'inciter au covoiturage, et spécifiquement pour les déplacements domicile-travail. Enfin, un site internet gouvernemental https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage permet aux usagers de consulter la liste des collectivités qui subventionnent le covoiturage pour pouvoir facilement trouver les tarifs pratiqués le cas échéant sur leur commune.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE4633
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4633QE.htm
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