Exclusion des PVVIH dans l'accès à l'emploi du ministère des armées

Le référentiel SIGYCOP est spécifiquement destiné pour un usage militaire et répond avant tout à des impératifs opérationnels spécifiques au ministère des armées, différents de ceux de la Police nationale. En effet, la construction de ce référentiel relève d'une approche complète, intégrant à la fois le poste de travail en France, les contraintes induites par la fonction militaire, et ses sujétions spécifiques, car les militaires sont amenés à servir « en tout temps, en tous lieux, et en toutes circonstances ». Cette disponibilité, notamment en opérations, peut amener le militaire à être éloigné de plateaux techniques performants, à ne pas avoir accès à l'ensemble de la pharmacopée disponible en officine, à ne pas avoir à disposition l'ensemble des spécialités hospitalières ou des examens paracliniques complémentaires indispensables au bon suivi d'une pathologie, et ce, dans un contexte d'engagement opérationnel à forte sollicitation physique et mentale de l'organisme. Au-delà des conséquences de l'affection elle-même, sont donc également pris en compte d'autres éléments à fort impact, comme la disponibilité des traitements, leur conservation, les interactions éventuelles avec d'autres traitements nécessaires, les impératifs en lien avec la surveillance médicale recommandée par la Haute autorité de santé (HAS), ainsi que le risque d'aggravation d'une anomalie congénitale ou d'une affection peu ou pas symptomatique au vu des activités ou de l'environnement professionnels. Ces éléments sont mis en corrélation avec les circonstances d'intervention des forces armées dans des régions climatiquement et sanitairement différentes de la France métropolitaine, amenant les militaires à potentiellement être exposés à des agents pathogènes responsables d'un certain nombre de pathologies absentes en métropole (paludisme, dengue, arboviroses, parasitoses tropicales, hépatites virales, etc.). Le SIGYCOP est un outil régulièrement actualisé, au vu des évolutions des données de la science, et de celles des conditions d'emploi des militaires. Ainsi, les travaux menés par le service de santé des armées, s'appuyant sur les avis de spécialistes civils et militaires, et les recommandations de la HAS, ont abouti à modifier le profil médical d'aptitude en vigueur dans les armées, en cas d'infection par le VIH, conduisant à élargir significativement l'empoyabilité des personnes porteuses du VIH. L'arrêté officialisant ce nouveau référentiel a été signé par le ministre des armées le 9 mai 2023. Il a été publié au Journal Officiel de la République Française le 10 mai 2023.