Désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur l'augmentation sans précédent du prix de l'électricité et de la nécessaire désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz. En effet, depuis septembre 2021, les prix de gros de l'électricité, liés au prix du gaz, ont été multipliés par dix. Cette situation découle des règles de formation du prix de l'électricité sur le marché européen, prix aligné sur le coût de production de la dernière centrale appelée pour équilibrer le réseau européen, c'est-à-dire fonctionnant au gaz. Le pouvoir d'achat des Français comme la pérennité économique des entreprises sont aujourd'hui fortement impactés par cette indexation désormais mortifère. Or au regard de l'inflation galopante des tarifs de l'énergie, il ne semble pas tenable de continuer à indexer ce prix de l'électricité sur celui du gaz. En ce sens, l'Espagne et le Portugal sont sortis du mécanisme européen au printemps 2022. Surtout au vu du fait que l'électricité coûte 47 euros le mégawattheure à produire mais est vendue jusqu'à dix fois ce prix, aux artisans notamment. De plus, à la mi-septembre 2022, la Présidente de la Commission européenne Mme Ursula Von der Layer, affirmait que « La conception actuelle du marché de l'électricité ne rend plus justice aux consommateurs, ils devraient récolter les fruits des énergies renouvelables à bas coût. Il faut donc découpler les prix de l'électricité de l'influence dominante du gaz ». Aussi, si cette mesure venait à être adoptée, elle permettrait de faire considérablement baisser les factures des consommateurs et des entreprises, du fait notamment que la France possède une forte capacité de production d'énergie décarbonnée grâce à son parc nucléaire, pour lequel tout doit être entrepris pour qu'il fonctionne à nouveau à pleine capacité. Considérant ces éléments, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour sortir au plus vite du prix européen de l'électricité et de la désindexation des prix de cette énergie sur celui du gaz.