Authentification des diplômes universitaires

M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'authentification des diplômes universitaires. Face à la circulation croissante de faux documents académiques, l'authentification des diplômes devient un enjeu essentiel. Le ministère s'appuie sur l'expertise du centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres) qui est le centre d'information français sur la reconnaissance académique des diplômes étrangers. Celui-ci est impliqué dans plusieurs projets européens qui développent des bases de données répertoriant des gabarits de diplômes authentiques, tels que Q-Entry (diplômes de fin d'études secondaires), ScanD (diplômes de l'enseignement supérieur) et FraudS+. Les résultats de ces différents projets sont des outils précieux pour prévenir la circulation de qualifications frauduleuses. Les bases de données rassemblent des échantillons de fausses qualifications et des qualifications délivrées par des « moulins à diplômes », transmis par les centres ENIC-NARIC partenaires du projet (France, Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas et Suède). Cela permet aux évaluateurs de comparer des diplômes douteux avec de faux diplômes confirmés. Une partie de la base de données est dédiée à l'explication des irrégularités détectées, faisant de la plateforme non seulement un référentiel mais aussi un outil didactique. Il devient primordial de sensibiliser les étudiants et d'impliquer les établissements d'enseignement supérieur pour lutter contre ce phénomène. La délivrance de diplômes numériques sécurisés ou encore la digitalisation des procédures d'admission constituent, entre autres, des outils clés pour prévenir la fraude documentaire. Aussi, M. le député demande à Mme la ministre ce qui est prévu pour mettre un terme aux diplômes frauduleux. Enfin, il souhaite savoir ce que l'État compte entreprendre pour que les établissements d'enseignement supérieur français mettent tout en œuvre pour sécuriser la délivrance de leurs diplômes d'une part, et d'autre part puissent garantir que les documents étrangers sur lesquels ils s'appuient pour procéder à des admissions et des inscriptions d'étudiants ne soient pas des faux.