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18 janvier 2018 · Sénat · Transition écologique et solidaire · question Question

Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°01350 posée le 28/09/2017 sous le titre : " Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 460e2d5e:160d661a189:-7b21
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102800.html
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