geheim.land Recherche Politique
18 janvier 2018 · Sénat · Transition écologique et solidaire · question Question

Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°01457 posée le 05/10/2017 sous le titre : " Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 460e2d5e:160d661a189:-7a95
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102822.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé