Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
· Clôturée
Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01342 posée le 28/09/2017 sous le titre : " Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 460e2d5e:160d661a189:-7b1b
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