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18 janvier 2018 · Sénat · Intérieur · question Question

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01345 posée le 28/09/2017 sous le titre : " Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 460e2d5e:160d661a189:-7a89
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102830.html
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