Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
· Clôturée
Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01345 posée le 28/09/2017 sous le titre : " Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 460e2d5e:160d661a189:-7a89
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