Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le projet de loi (AN n° 391, XVe leg) relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Un des points d'inquiétude majeur réside dans la suppression du critère de lieu d'habitation pour l'affectation dans un établissement. Cette mesure risque d'aller à l'encontre de l'égalité des chances puisqu'il pourra conduire à évincer, pour des raisons de capacités d'accueil, des étudiants de l'académie qui répondent aux attendus mentionnés mais qui ne pourront pas faire leurs études ailleurs que sur un territoire proche du lieu d'habitation de leurs parents, pour des raisons financières. Il souhaite savoir si la ministre compte réintroduire une priorité absolue aux étudiants habitant dans le territoire de l'université pour les filières en tension.