Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, la taxe d'habitation est un sujet qui inquiète et préoccupe de nombreux élus, notamment les maires. M. Philippe Dallier. C'est vrai ! M. Jean-Pierre Sueur. Il a été annoncé qu'elle serait totalement supprimée, pour tous les contribuables. Comment sera compensée la perte de quelque 19 milliards d'euros de recettes qu'engendrera cette suppression ? À cet égard, M. le Président de la République a annoncé la constitution d'un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale, animé notamment par Alain Richard et Dominique Bur. De son côté, Mme Jacqueline Gourault, qui, en tant qu'ancienne sénatrice, connaît bien ces sujets, a déclaré sur La Chaîne parlementaire que serait nécessairement mis en place un nouvel impôt, plus juste, ce qui paraît finalement assez logique. Mme Catherine Troendlé. Oui ! M. Jean-Pierre Sueur. Cependant, le ministre de l'économie et des finances, M. Le Maire, a immédiatement démenti, affirmant qu'il n'y aurait pas de nouvel impôt. Dès lors, nous nous interrogeons : cela signifie-t-il que vous allez augmenter l'un des impôts existants ? M. Philippe Dallier. Excellente question ! M. Jean-Pierre Sueur. Si oui, lequel ? Sinon, comment comptez-vous trouver 19 milliards d'euros ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)