Difficultés de financement des projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte »

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés que rencontrent les 500 lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Initialement, le Gouvernement avait envisagé une enveloppe de 750 millions d'euros pour financer les projets sélectionnés en la matière. Aujourd'hui, l'enveloppe a été limitée à 400 millions d'euros, auxquels 75 millions seraient ajoutés en 2018. Malheureusement, le montant total reste insuffisant pour financer tous les projets qui ont fait l'objet d'une convention entre l'État et les bénéficiaires. Aussi, pour faire face à ce manque de crédits, un durcissement des règles de gestion des conventions conclues a été engagé depuis l'automne 2017 par l'administration. Il lui demande donc si le Gouvernement entend augmenter dans le projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (Sénat, n° 172 (2017-2018)) de finances pour 2018, les crédits inscrits dans le programme « Énergie, climat et après-mine » de la mission « Écologie, développement et mobilité », afin de permettre que tous les projets sélectionnés dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte soient pleinement financés à la hauteur des sommes qui avaient été annoncées et contractualisées.