Dysfonctionnements des services du Journal officiel

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur certains dysfonctionnements des services du Journal officiel. Par le passé, le Journal officiel des débats du Sénat publiait la version en papier authentifiée et définitive des débats dans un délai maximum d'une dizaine de jours. Or, aujourd'hui, alors que la numérisation devrait permettre de gagner du temps, on constate que le PDF numérisé de ce que serait la version papier non seulement n'est pas publié plus rapidement et est même publié avec un délai systématiquement deux fois plus long. Ainsi, les débats du Sénat du 12 décembre 2017 n'étaient toujours pas publiés à la date du 9 janvier 2018 alors même que, depuis le 20 décembre 2017, il n'y a eu aucun débat parlementaire ayant pu justifier un tel retard. Cette situation délétère est constatée depuis des mois et n'a aucune justification si ce n'est une incurie généralisée. Il lui demande donc si le Gouvernement, dont dépendent les services du Journal officiel, ne pourrait pas mettre en demeure les responsables pour que la version authentifiée numérisée en PDF des débats soit au moins disponible dans le même délai que ce qui était auparavant le cas pour la version papier.