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14 décembre 2017 · Sénat · Intérieur · question Question

Statut des employés d'un centre aéré repris par une commune

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le cas d'une commune dont le centre aéré était géré par une association. Si la commune décide de reprendre cette gestion, il lui demande quel sera alors le statut des employés qui seront repris par la commune.
La source — senat_questions · nº 63cc37c2:160301a8b82:-8e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202489.html
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