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7 décembre 2017 · Sénat · Intérieur · question Question

Conservation des passeports périmés

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

Sa question écrite du 21 mai 2015 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que lorsqu'un passeport est expiré, les titulaires doivent le joindre à leur demande de nouveau passeport. Or, de nombreuses personnes qui ont effectué des voyages lointains souhaitent le garder en souvenir. Pour cela, elles sont actuellement obligées de faire une déclaration de perte. Il lui demande s'il ne serait pas possible de permettre aux intéressés de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.
La source — senat_questions · nº 63cc37c2:160203f1610:-65e0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202409.html
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