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1ᵉʳ février 2018 · Sénat · Armées (Mme la SE auprès de la ministre) · question Question

Statut des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

· Clôturée

Christophe Priou (auteur)

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attente des membres de l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre et du devoir (ANPNOGD) en matière de réparation. En effet, après de longues années d'attente, et de promesses non tenues, il y a lieu de réparer l'injustice faite par les décrets de 2000 et 2004 (instituant la notion de barbarie) entre certaines catégories de pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Il n'est pas acceptable de faire une distinction entre pupilles en fonction des conditions de décès de leur ascendant. Cette discrimination crée une forte inégalité entre enfants de ceux qui sont pourtant tous « morts pour France ». À ceux qui ont passé une enfance et une jeunesse sans père, nous devons réparer cette injustice. Ils ne doivent plus être les oubliés de l'histoire. C'est le devoir moral d'un État qui ne doit pas abandonner les enfants de ceux qui sont morts pour défendre la République et ses valeurs universelles. Cette injustice, existante dans les décrets précités, doit être réparée au plus vite. Il lui demande donc de préciser ses intentions pour donner un caractère prioritaire à la demande de reconnaissance de tous les pupilles de la Nation.
La source — senat_questions · nº 3fe02266:1611c76b6bb:-7d36
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180202947.html
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