Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'orientation générale du conseil de l'Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, arrêtée en avril 2017. Dans cette orientation, le conseil propose que ce plan s'applique aux « prises accessoires lors de la pêche des stocks » énumérés dans le plan (article 1 paragraphe 1). La France ayant souscrit à l'orientation générale du conseil, il lui demande comment sont définies les prises accessoires de la pêche des stocks cibles, en particulier au vu de la nature mixte des pêcheries de la mer du Nord, et souhaiterait avoir une liste des stocks considérés comme des prises accessoires dans le cadre de ce plan.