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16 janvier 2020 · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · question Question

Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°13015 posée le 07/11/2019 sous le titre : " Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -1f7ec7d3:16f7973d396:24af
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113886.html
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