Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux
· Clôturée
Patrick Chaize (auteur)
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°06551 posée le 09/08/2018 sous le titre : " Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº -3e2f7f28:16826e92809:-38ef
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