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10 janvier 2019 · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · question Question

Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux

· Clôturée

Patrick Chaize (auteur)

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°06551 posée le 09/08/2018 sous le titre : " Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -3e2f7f28:16826e92809:-38ef
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108435.html
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