Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse

M. Jean-Pierre Sueur appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse, après avoir pris connaissance de sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 6 décembre 2018 (page 6 287) à la question écrite n° 07916 parue dans le Journal officiel du Sénat du 29 novembre 2018 (page 5 980). Il lui exprime son étonnement devant le fait qu'il soit fait état dans cette réponse de « l'absence de littérature scientifique récente » concernant les risques de cancer du col de l'utérus pour les « filles DES » et que cette absence soit présentée comme la raison pour laquelle la haute autorité de la santé (HAS) n'a pas émis de recommandation à cet égard. Or, de nombreuses études récentes, publiées entre 2011 et 2017, mettent clairement en évidence le risque de développement d'un cancer de ce type auquel sont exposées les « filles DES » : d'une part, l'augmentation du taux de dysplasies du col ou du vagin et, d'autre part, le risque d'adénocarcinomes à cellules claires (cancer ACC) du col ou du vagin avec l'avancée en âge. Ces études montrent la nécessité d'effectuer tous les ans une consultation gynécologique comprenant des frottis spécifiques du vagin et du col. C'est pourquoi il lui demande, à nouveau, quelles mesures elle compte prendre, et dans quels délais, pour que les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse bénéficient chaque année d'une telle consultation adaptée à leur situation et remboursée à 100 % par le régime d'assurance maladie.