Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux

M. Christophe Bentz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes de circulation et de stationnement rencontrées par les infirmiers et infirmières libéraux lors de leurs tournées de soins à domicile. Ces professionnels, qui assurent un maillage sanitaire essentiel, notamment auprès des personnes âgées, dépendantes, isolées ou en soins palliatifs, se heurtent quotidiennement à des obstacles logistiques qui compromettent la continuité et la qualité des soins. Le manque d'emplacements de stationnement adaptés, l'impossibilité d'utiliser temporairement les zones de livraison ou encore l'accès restreint aux voies réservées constituent autant de freins à leur exercice. Ces contraintes rallongent la durée des tournées, augmentent les risques de retard et contribuent in fine à un recours accru à l'hospitalisation, à domicile ou en établissement, dont le coût est bien plus élevé que celui des soins réalisés par un infirmier libéral. Alors même que l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales permet aux maires de réserver des places à certaines catégories d'usagers, les modalités d'application de cette disposition restent très disparates d'un territoire à l'autre. Une harmonisation nationale permettrait d'assurer l'égalité d'accès aux soins à domicile sur l'ensemble du territoire. Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures permettant de faciliter la mobilité des infirmiers libéraux. Cela pourrait inclure la réservation d'emplacements dédiés, l'autorisation d'usage des zones de livraison pour les arrêts de courte durée, ou encore l'accès conditionné aux voies réservées dans les zones urbaines. Il l'interroge enfin sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre de telles dispositions.