geheim.land Recherche Politique
9 janvier 2020 · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · question Question

Permis de construire et viabilisation

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°12113 posée le 05/09/2019 sous le titre : " Permis de construire et viabilisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -1f7ec7d3:16f7973d396:-6c9f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113734.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé