Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°12997 posée le 07/11/2019 sous le titre : " Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº -1f7ec7d3:16f7973d396:-6c30
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