Doctrine du maintien de l'ordre

M. David Assouline. Monsieur le ministre, je vous interroge, comme je l'ai fait en mai dernier, sur les violences policières. Vous les aviez alors niées, malgré les alertes et les faits largement documentés. Le Président de la République et vous-même semblez aujourd'hui les reconnaître, et c'est heureux. Je suis convaincu que dénoncer de telles dérives, c'est rendre hommage aux milliers de policiers qui font leur travail difficile et dangereux avec maîtrise et qui nous protègent au sacrifice même de leur vie. Je pense avec émotion à cet instant, et avec le Sénat tout entier, au policier victime de malfrats qui est mort avant-hier. Dénoncer de telles dérives, c'est aussi rendre hommage à tous ceux qui, malgré les sollicitations incessantes depuis des années face au terrorisme et, depuis plus d'un an, dans le cadre des manifestations de protestation sociale, accomplissent leur mission avec sang-froid et dans le respect de nos principes républicains. Pouvez-vous nous dire si vous pensez, au-delà de la déontologie nécessaire qu'il faut faire respecter, que votre nouvelle doctrine du maintien de l'ordre, qui avait sonné comme un permis de se lâcher, porte une part de responsabilité dans cette situation où la liberté de manifester est endommagée ? Mme Éliane Assassi. Exactement ! M. David Assouline. Que comptez-vous faire pour que les enquêtes de l'IGPN (inspection générale de la police nationale) sur les centaines de cas dont elle a été saisie ne soient plus enterrées, et que des sanctions exemplaires soient prononcées en cas de manquement ? Allez-vous continuer, seul en Europe, à mettre des LBD (lanceurs de balles de défense) et des grenades GLI-F4 qui contiennent du TNT (trinitrotoluène) entre les mains de ceux qui ont en face d'eux des manifestants très largement pacifiques (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), et non des soldats ennemis ou des terroristes ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)