Projet de taxation du kérosène au niveau européen
· Clôturée
Nicole Bonnefoy (auteur)
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question n°12761 posée le 24/10/2019 sous le titre : " Projet de taxation du kérosène au niveau européen ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº -2ab6e15e:16f798f62c2:-5a68
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