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9 janvier 2020 · Sénat · Transports · question Question

Projet de taxation du kérosène au niveau européen

· Clôturée

Nicole Bonnefoy (auteur)

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question n°12761 posée le 24/10/2019 sous le titre : " Projet de taxation du kérosène au niveau européen ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -2ab6e15e:16f798f62c2:-5a68
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113768.html
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