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9 janvier 2020 · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · question Question

Maintien de l'autonomie fiscale des départements

· Clôturée

Éric Gold (auteur)

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°12960 posée le 07/11/2019 sous le titre : " Maintien de l'autonomie fiscale des départements ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 3a4c58e1:16f79736fc6:-7e88
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113772.html
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