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23 janvier 2020 · Sénat · Europe et affaires étrangères · question Question

Avenir des ambassadeurs thématiques

· Clôturée

Yves Détraigne (auteur)

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des ambassadeurs thématiques. Ces postes, créés par le président Jacques Chirac, sont censés répondre à la nécessité de couvrir une zone géographique plus vaste qu'un pays, des angles morts de la diplomatie ou des questions transversales (ambassadeur chargé des questions de santé mondiale, du partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, ambassadeur pour le déminage humanitaire, contre la piraterie maritime…). Les ambassadeurs thématiques sont des fonctionnaires un peu particuliers, aux postes dont les contours peuvent être vagues, tant au niveau de la fiche de poste qu'au niveau de la rémunération, y compris pour leur employeur officiel, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Certains exercent de façon bénévole, d'autres se voient accorder une rémunération, tous disposent des moyens de l'État pour mener à bien leur mission. Concernant le processus de nomination, il n'existe pas non plus de règles précises. Selon le troisième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les ambassadeurs sont nommés en conseil des ministres, mais une grande partie de ces ambassadeurs thématiques ont pris leur poste après de simples « notes de service » du ministère… Ils seraient actuellement vingt en poste. La liste évolue toutefois, certains sont créés pour un événement (sommet Afrique-France et présidence française du G7) ou une problématique spécifique (le coordonnateur de la lutte contre ebola avait rang d'ambassadeur). Mais d'autres ont une pérennité plus importante. Considérant que certains de ces postes mériteraient d'être mieux encadrés pour gagner en sérénité et en légitimité tandis que d'autres devraient sans doute être supprimés, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre afin de rendre ces affectations plus transparentes.
La source — senat_questions · nº -190684f5:16f9d9c5fad:2e84
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113928.html
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